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Patrimoine bâti - Page 421
Les collectivités appelées à sécuriser les établissements scolaires
Le ministère de l'Education nationale a diffusé le 12 avril une instruction qui rassemble toutes les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste. Le document, qui remplace les circulaires précédentes, fait notamment le point sur le rôle que les collectivités sont appelées à jouer en matière de sécurisation des ...
Chargé de mission en économie sociale et solidaire: le porte-voix d’un engagement territorial responsable
S'ils animent un réseau et aident à sa structuration, les agents dédiés à ce secteur en plein essor dans les politiques locales doivent aussi savoir comment fonctionne une entreprise.
Jean-Luc Mélenchon veut une « force unique de sécurité »
Le candidat de la France insoumise souhaite créer une "force unique de sécurité", réunissant policiers municipaux, nationaux et gendarmes. Son but est de "remettre le citoyen au cœur des objectifs de sûreté". Les élus, eux, sont associés à l'évaluation de l'action policière, mais leur rôle n'est pas évoqué dans la gestion de cette ...
A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins
Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.
Usage des armes : les nouvelles règles pour les policiers nationaux et les gendarmes
Après avoir examiné les nouvelles règles qui s'imposent désormais aux policiers municipaux, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur celles relatives aux forces de l'ordre étatique.
Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?
Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...
Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d’effet équivalent dans le neuf
Un décret du 28 mars 2017 met en place le registre d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais surtout introduit quasi subrepticement les « solutions d'effet équivalent » dans la réglementation des ERP neufs.
Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre
Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...
Lieux de privation de liberté : nouveau recul des droits fondamentaux
Dans son rapport d'activité 2016, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, pointe la situation des prisons qui ne cesse de s’aggraver. « Au 1er décembre 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118 % », précise le rapport, qui présente les principales recommandations formulées cette ...
Coût, puissance, maintenance, le triptyque de la led
En matière sportive, il en est de l'éclairage comme des règles du jeu, de la largeur des buts, ou des limites des surfaces: chaque fédération sportive a édicté ses normes, elles-mêmes issues des fédérations internationales. Ces normes indiquent à la fois le niveau de ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipements
