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Patrimoine bâti - Page 415
L’Interco-CFDT interpelle les maires sur les conditions de travail des policiers municipaux
Dans un courrier adressé aux présidents de l'AMF et de la commission consultative des polices municipales, la Fédération Interco CFDT alerte les élus sur les condition de travail des policiers municipaux. Elle demande aux maires de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de leurs agents.
Risques d’attentat : deux guides détaillent les règles de sécurité dans les crèches
Le ministère des Familles et de l'Enfance a diffusé fin avril deux guides pour rassembler les normes et règles de sécurité en vigueur dans les crèches, notamment en cas d'attentat. Ces documents rappellent la responsabilité des services de protection maternelle et infantile, mais aussi des maires et des présidents de conseils ...
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
L’Etat publie un guide pour sécuriser les événements et sites culturels
Alors que s'ouvre la saison des festivals et de l’affluence touristique sur les lieux culturels, le gouvernement publie un guide de bonnes pratiques.
« L’engouement des citoyens pour la garde nationale ne faiblit pas »
Neuf mois après l’attentat de Nice, les Français sont toujours aussi nombreux à rejoindre les rangs de la garde nationale. Un engagement citoyen et militaire auquel son secrétaire général, le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, veut sensibiliser les fonctionnaires territoriaux.
L’EPCE, dernier-né des outils de gouvernance
Fin mars, un troisième type d'établissement public a été créé. Capable d'intégrer les associations, l'établissement public de coopération environnementale pourra constituer le statut des futures agences régionales de la biodiversité.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Caméra mobile : les conditions de l’enregistrement des contrôles d’identité par les policiers et les gendarmes
Trois mois après la promulgation de la loi égalité et citoyenneté qui entérine le déclenchement systématique des caméras mobiles des policiers nationaux et des gendarmes lors des contrôles d'identité, un décret paru au Journal officiel du 27 avril 2017 en précise les conditions.
Enfants du djihad : « L’État fait peser l’effort de solidarité nationale sur les départements »
Alors que les services de renseignement estiment à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France (ADF), tire ...
Cet article fait partie du dossier :
Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
