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Patrimoine bâti - Page 4
96 % des sites communaux ne sont pas accessibles : Déclic et l’Adullact (re)lancent l’alerte
Les sites internets des communes ne respectent pas leur obligation d’accessibilité, quel que soit le handicap. Les associations nationales le savaient mais la fédération Déclic pose désormais un chiffre à partir d’un audit automatisé sur 6568 communes.
Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention
Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).
Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
« Le tourisme a rejoint la question de l’attractivité des territoires»
Christophe Alaux, directeur de la chaire « attractivité des territoires et nouveau marketing territorial », IMPGT, Aix-Marseille université, revient sur les évolutions qui ont touché le secteur du tourisme depuis la crise du Covid.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Contre le surtourisme, comment fluidifier les passages dans les gorges de Galamus
Sur cette route monumentale taillée dans la pierre, le croisement très délicat des véhicules a conduit les collectivités à réfléchir très tôt à la fréquentation touristique.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Fréquentation touristique : comment éviter le trop-plein
Avec 100 millions de touristes internationaux accueillis en 2024, la France s'emploie à réguler la fréquentation sur les sites majeurs, et faire connaître des villages alentour. En toile de fond, les territoires cherchent à limiter les risques de « trop-plein » qui desservent les destinations en rendant les séjours désagréables ...
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.
