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Patrimoine bâti - Page 36
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Meurtre de Lilian Dejean : comment Grenoble a traversé la crise
Trois jours après la mort de Lilian Dejean, tué par balle au travail, dimanche le 8 septembre 2024 alors qu'il portait secours sur un lieu d'accident, la ville a organisé une journée blanche pour libérer la parole.
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Les dispositions réglementaires relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle ont fait l'objet de modifications récentes.
La ville de Saint-Denis va tester la vidéosurveillance algorithmique
La ville de Saint-Denis vient d’acquérir 50 licences pour expérimenter jusqu’au printemps 2025 la vidéosurveillance algorithmique. Un « outil d’aide à la décision » qui doit améliorer le travail des opérateurs, plaide la ville.
Quand les agents apprennent à faire face aux incivilités
Travailler en sécurité, éviter les agressions : c’est le but du partenariat signé entre le département de la Gironde et la police nationale.
Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
Créée par la loi du 8 août 2016, l’obligation réelle environnementale a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Il s’agit d’une obligation contractuelle, dont le but est de protéger la biodiversité d’un terrain de manière pérenne.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Mort de Lilian Dejean à Grenoble : la municipalité « sous le choc »
Au lendemain de la mort de Lilian Dejean, agent de la propreté à Grenoble, père de famille, et grand-père, tué de deux balles dans le thorax dans l'exercice de ses fonctions, les agents du service public se disent « sous le choc ». Et dénoncent une mort « inacceptable »
Gaël Le Bourgeois, nouveau délégué ministériel à l’accessibilité dans les transports et les bâtiments
Vacant pendant neuf mois, le poste de délégué ministériel à l'accessibilité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est occupé à partir d'aujourd'hui par Gaël Le Bourgeois. Ce haut fonctionnaire, ingénieur de formation, a gravité jusqu'à présent dans des sphères professionnelles plutôt ...
Le conseil en rénovation énergétique sur la voie de la simplification
La baisse des émissions de gaz à effet de serre passe par la rénovation des bâtiments, mais les citoyens font face à la complexité des travaux et au dédale d’aides. Les propriétaires de logements qui nécessitent des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont concernés, ainsi que les copropriétés. Les espaces ...
Le quiz de l’été 2024
Brûlage des végétaux, déchets, débroussaillement… quelques révisions s'imposent en cette fin de période estivale. Testez vos connaissances, à vous de jouer !
