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Patrimoine bâti - Page 3
Pour l’autonomie, « l’écart entre les ambitions et les moyens doit se combler »
Maël de Calan, le président (DVD) du département du Finistère, vient d’être nommé administrateur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour représenter les Départements de France. Il entend y défendre la qualité de service des MDPH, s'élève contre la "comitologie"... et prône la suppression de nouveaux ...
Intercommunalités de France veut prendre la main sur MaPrimeRenov
Une proposition de loi devrait être prochainement déposée par Sébastien Martin, député de Saône-et- Loire et président d'Intercommunalités de France, pour un transfert de compétence de MaPrimeRenov de l'Agence nationale de l'habitat aux intercommunalités et départements.
Acculturer l’école au confort d’été, l’ambition du programme RACINE
Alors que plus de 3000 écoles ont fermé leurs portes durant l'épisode caniculaire que la France vient de traverser, le projet expérimental Racine vise au travers le suivi de 15 établissements scolaires, à identifier les solutions les plus efficaces pour améliorer le confort d'été dans les classes.
Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
De nombreuses communes prennent, durant l’été, des arrêtés municipaux pour interdire les barbecues dans certains lieux publics. Souvent pour des raisons de tranquillité publique ou à cause des risques d’incendie. Mais il y a des règles à respecter. On fait le point avec l’avocat Aloïs Ramel, du cabinet Urso Avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires
Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.
« Toute planification est vouée à l’échec » – Gaspard Kœnig
Libéral ? Anarchiste ? Ecologiste ? Gaspard Kœnig est tout cela à la fois. Ephémère candidat à l’élection présidentielle en 2022, critique acerbe des politiques normatives et hors sol, qu’elles soient étatiques ou pilotées par des intérêts financiers, il ne manque pas de propositions pour accompagner la bonne marche du monde.
Après le Tour de France des solutions, 18 mesures pour « simplifier, humaniser, transformer » les MDPH
Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, révèle 18 mesures pour améliorer les parcours des personnes handicapées, en facilitant l’accès aux droits, en raccourcissant les délais, et en harmonisant les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur tout le ...
Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...
Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux
Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
