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Patrimoine bâti - Page 297
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
Dans une tribune publiée sur la Gazette, Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et député du Gers, estime que les collectivités locales "ne doivent pas constituer une variable d’ajustement mais un outil privilégié pour porter la relance" économique après la crise ...
Coronavirus : des mesures concernant l’interruption volontaire de grossesse
Un arrêté du 14 avril prévoit des mesures dérogatoires concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) afin de s’adapter au contexte particulier de la crise sanitaire actuelle.Ainsi, la première prise des médicaments nécessaires à la réalisation d'une IVG par voie médicamenteuse peut être effectuée dans le cadre d'une ...
Covid-19 : comment les territoires font face
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a amené notre système de santé à appliquer des mesures exceptionnelles de réorganisation pour faire face à l’afflux de personnes atteintes du virus et assurer la continuité des soins pour l’ensemble de la population. Créé par Nile, l'Observatoire de la régionalisation, un cercle ...
Report ou annulation d’une compétition sportive : quels impacts sur les contrats ?
Les mesures administratives de confinement et d’interdiction de rassemblement placent l’organisateur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter sa principale obligation contractuelle laquelle consiste à organiser et à donner accès à l’évènement sportif ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020
Crise sanitaire, coronavirus, fonction publique hospitalière… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Emmanuel Macron n’a pas clarifié la situation des festivals
Lors de sa déclaration du 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé l’annulation des festivals jusqu’au 15 juillet. Une décision qui laisse pendant le maintien des manifestations prévues après cette date. Dans un courrier adressé le lendemain au ministre de la Culture, la sénatrice Sylvie Robert demande des clarifications au plus vite.
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
Moins d’un mois après la présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2020 en conseil des ministres, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en présentent un nouveau bien moins optimiste pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19.
