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Patrimoine bâti - Page 297
Le 11 mai 2020 comme nouvel objectif de fin du confinement
Suite à l’annonce présidentielle du 13 avril, le corpus législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mis à jour par un décret et un arrêté : le confinement est prolongé jusqu’au 11 mai.
Déconfinement : les douze travaux des collectivités
Dans son allocution télévisée du 13 avril, le chef de l’Etat a demandé aux communes d’assurer une partie de la distribution de masques. Les municipalités devront aussi ouvrir progressivement les écoles à partir du 11 mai et assurer un accès, sous condition, aux EPHAD. Tour d'horizon.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire« Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté » – Alain Lambert
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, suggère au gouvernement de simplifier le droit afin, notamment, de faciliter les initiatives des agents face à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.
Coronavirus : menaces sur le budget des départements
Confiants, les conseils départementaux s’apprêtaient à investir. Mais le coronavirus change la donne.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les circuits courts, plus vitaux que jamais
Le soutien à une agriculture locale qui profite aux habitants du territoire a de plus en plus à voir avec une certaine autonomie stratégique en temps de crise, qu'elle soit sanitaire - comme actuellement avec le Covid-19 -, économique ou environnementale. Premier article de notre dossier sur les circuits courts, qui apportent aujourd'hui toute ...
« Un plan de continuité d’activité plus confortable »
Suite, cette semaine encore, des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à ...
Confinement : les français ne souhaitent pas que les sportifs bénéficient de privilèges
Selon un sondage Odoxa pour RTL et Groupama 63% des Français sont opposés à des mesures dérogatoires pour le sport professionnel. Y compris les amateurs de sport y sont opposés à 54 %. Pour les athlètes 52 % approuvent la possibilité de leur donner la possibilité ...
Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
