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Patrimoine bâti - Page 14
Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Violences contre les élus : les boutons d’appel d’urgence généralisés d’ici à la fin 2025
Après deux années de hausse, et plusieurs affaires médiatisées, le nombre d’atteintes visant les élus a diminué en 2024. À moins d’un an des élections municipales, et alors que les maires restent les premières victimes, le gouvernement entend passer la seconde.
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis le 1er janvier 2024, peuvent le transférer à l’intercommunalité, mais il ne peut être moins disant par rapport aux règles nationales posées ...
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Dominique Bion, président de l’ANC : « La prévention de la délinquance ne s’improvise pas »
Dans une tribune, Dominique Bion, président de la nouvelle Association nationale des coordonnateurs "prévention de la délinquance et sécurité", appelle à "une prévention moderne, efficace et durable, pour une meilleure cohésion sociale, une sécurité pour tous, importante aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir".
Culture : la transition écologique fragilisée par les coupes budgétaires
La politique d'austérité budgétaire affaiblit une large partie des acteurs culturels. Si les initiatives du secteur en matière de transition écologique ont été nombreuses ces dernières années, doit-on craindre aujourd’hui un statu quo, voire un recul des actions ?
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Culture : la transition écologique entre en scène
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
Chiens dangereux catégorisés (1) : les pouvoirs de police
Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.
Sirènes d’alerte : quelles obligations pour les communes ?
Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Offensive contre la transition écologique
Parlement et gouvernement entendent détricoter des pans du droit de l’environnement, au nom d’un allègement des normes et des contraintes pour les acteurs économiques. Une dynamique qui pourrait être contreproductive lors du scrutin municipal de mars 2026.
