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Patrimoine bâti - Page 13
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Comment accompagner les collectivités territoriales dans le désamiantage scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministère chargé de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui ...
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
Rénovation du bâti scolaire : des syndicats et ONG réclament un plan national de financement de 50 milliards d’euros
Le 4 septembre, à l’occasion de la publication de leur rapport "L’école bien dans ses murs", ONG et syndicats de l'Alliance écologique et sociale préconisent un plan national de financement à hauteur d’au moins cinq milliards d’euros par an pendant 10 ans.
Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat
L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements scolaires. Il presse notamment l’Etat de venir en soutien des collectivités locales.
Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...
Panorama des financements climat des collectivités locales
Afin d'obtenir la neutralité carbone en 2050, l'Institut de l'économie pour le climat et la Banque postale ont publié en septembre 2024 un panorama des financements climat que les collectivités locales pourront mobiliser. L'effort d'investissement reste conséquent et l'étude propose plusieurs scénarios de financement pour atteindre ces ...
« Le “backlash” écologique doit être relativisé »
La mobilisation contre la loi « Duplomb », dont la pétition a recueilli plus de deux millions de signatures, témoigne, selon Marion Bet, chargée de recherches à l’Institut du développement durable et des relations internationales, de la préoccupation de l’opinion publique pour le climat. Et révèle la nécessité, pour les pouvoirs ...
Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »
A quelques jours de la rentrée scolaire, mais aussi à l’approche d’un vote de confiance qui peut faire tomber le gouvernement auquel elle appartient, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a, mercredi 27 août 2025 à Paris, décliné ses objectifs lors de la rituelle conférence de presse de rentrée. Elle a notamment ...
Le cimetière de la transition écologique
Les chiffres donnent le tournis. Dans ses mesures présentées en grande pompe le 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, fait passer les milliards à la trappe avec une facilité déconcertante. Les collectivités ne sortent naturellement pas indemnes du plus vaste plan de rigueur de ces dernières années.
