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Patrimoine bâti - Page 12
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
La crise du Covid, « une occasion ratée »
Cinq ans après la pandémie de Covid-19, les leçons ont-elles été tirées ? Pas vraiment, selon le professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Olivier Renaudie, pour qui le big bang attendu, à la suite de la crise sanitaire, en matière d’équilibre des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ...
Jean-René Cazeneuve : « La sortie du quoi qu’il en coûte reste difficile »
La crise du Covid-19 a marqué un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Cinq ans après, Jean-René Cazeneuve, ancien président (Renaissance) de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation et Rapporteur général du Budget auteur du rapport « Evaluation de l’impact de la crise du COVID ...
Le numéro d’équilibriste des agences de développement
En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...
Palpations de sécurité, caméras-piétons, nouvelles prérogatives : ce qu’il faut retenir de la loi « sûreté dans les transports »
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
Cinq ans après le confinement, et si les collectivités devaient à nouveau y faire face ?
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. Cinq ans après, plusieurs acteurs locaux témoignent sur ce qui a marché en 2020 et qui pourrait être à nouveau mobilisé en cas de nouvelle crise alors que la situation financière des collectivités n'est plus la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Après cette loi narcotrafic, il en faudra une autre sur la prévention »
David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi sur le narcotrafic et la récente conclusion du ...
Décret Tertiaire : Lyon atteint (déjà) la première échéance
Avec six ans d’avance sur l’échéance officielle, le Grand Lyon a atteint le premier palier des économies d’énergie fixées dans le décret Tertiaire. C’est le résultat d’une organisation interne et d’actions ciblées.
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Le décret Tertiaire sort enfin de terre
La construction hors site redonne du souffle aux industries locales
Dans les Hauts-de-France, où les bâtiments représentent un tiers de la consommation d’énergie et 14 % des émissions de gaz à effet de serre régionales, la région développe la rénovation en s'appuyant sur une logique de préfabrication en hors-site et d’industrialisation, qui permet de relocaliser l’essentiel de la production ...
