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Patrimoine bâti - Page 103
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Aide alimentaire: quand l’inflation s’ajoute à la crise sanitaire
Alors que l'Etat vient d'annoncer le versement de deux chèques alimentaires, différentes études tirent le portait des bénéficiaires d'aides alimentaires. Des bénéficiaires de plus en plus nombreux en raison de la crise sanitaire et de l'inflation, et des nouveaux profils, notamment les étudiants. Analyse.
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
Des collèges moins énergivores grâce aux marchés de performance
La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a ciblé prioritairement ses établissements scolaires qui consomment le plus d’énergie. La collectivité s’est appuyée ...
Jeux olympiques 2024 : l’Ile-de-France s’inquiète pour la sécurité de la cérémonie d’ouverture
Les vice-présidents de la région Ile-de-France, Patrick Karam et Frédéric Péchenard, chargés respectivement des Sports et de la Sécurité, critiquent l’impréparation pour cet événement inédit dans l’espace public.
Conduites addictives : un guide à destination des élus
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».
Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?
Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Tourisme d’affaire : la responsabilité sociétale et la transition écologique s’invitent à la fête
Face aux problématiques climatiques et d’indépendance énergétique, les équipements d’événementiel doivent laisser derrière eux l’image de gaspillage qu’ils génèrent encore dans les domaines de la restauration, du matériel et de l’énergie.
Cet article fait partie du dossier :
Après la crise, le tourisme d'affaires se réinvente et les territoires jouent la carte d'un autre tourisme
Comment les régions boostent la rénovation énergétique des maisons
Selon l’étude Perf in Mind, la rénovation énergétique « BBC » en une étape donne d’excellents résultats pour les maisons individuelles, souvent énergivores. Les propriétaires ont besoin d’un accompagnement technique et financier pour atteindre ce niveau. Pour ce faire, des dispositifs régionaux combinent audit énergétique ...
