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Patrimoine bâti - Page 103
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
Un milliard d’euros de prêts verts pour les collectivités
A l’ouverture du Congrès de maires, la Banque des territoires annonce une nouvelle enveloppe de prêts verts pour les collectivités d'un milliard d'euros. A l’heure où le gouvernement décline son fonds vert, cette nouvelle offre bancaire sera-t-elle un argument de poids pour les collectivités qui arbitrent actuellement leur budget 20 ...
La première police municipale d’un Sivom est entrée en action
C’est inédit. Le premier service de police municipale porté par un syndicat à vocation multiple, celui du Béthunois, a commencé à fonctionner au printemps. Une possibilité offerte par la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021.
Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités
Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget de la sécurité, ainsi que plusieurs mesures qui intéressent directement les collectivités.
La cour des comptes pointe des cumuls d’aides aux remontées mécaniques
Alors que des stations repoussent d’une semaine l’ouverture des pistes, faute de neige, que toutes s’inquiètent de la hausse du prix de l’énergie, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) a publié fin octobre deux rapports qui rappellent une autre crise, celle du Covid-19. Ils pointent un cumul d’aides ...
La réglementation des aires de jeux
De nombreuses collectivités locales et établissements publics sont gestionnaires d'aires de jeux. À ce titre, la réglementation en matière de pose et d'entretien relève de la responsabilité de la collectivité, donc du maire mais aussi de celle des services qui doivent en respecter les exigences de sécurité. Une bonne occasion pour ...
Un modèle unique d’autoconsommation énergétique en test
Les habitants du quartier la Fontaine-d’Ouche deviennent acteurs de la transition écologique.
La transition écologique commence par la formation interne
La région Bretagne lance un plan de formation interne métier par métier, afin de mettre en œuvre la transition écologique. La collectivité vise la neutralité carbone en 2050.
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La formation des agents à la recherche de performances
Un fonds vert, oui mais vers qui ?
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le fonds vert proposé par le gouvernement pour soutenir l’investissement des collectivités dans la transition écologique. Pour appétissant qu’il soit, il pourrait cependant rester inaccessible aux collectivités dont l’épargne brute aura été ...
Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus
Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.
