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Patrimoine bâti
La signalisation en santé et sécurité au travail (2)
Cette deuxième fiche aborde la signalisation incendie sur les lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap.
Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ?
Violences dans le football amateur : en Gironde, une convention inscrit les maires dans la chaîne d’alerte
A Dijon, un modèle européen de quartier à énergie positive
Dijon Métropole a transformé un secteur populaire en modèle de quartier à énergie positive et lancé une vaste opération d’autoconsommation collective. Objectif : réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre en produisant sa propre énergie.
Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue
Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
Rénovation du bâti scolaire : des syndicats et ONG réclament un plan national de financement de 50 milliards d’euros
Le 4 septembre, à l’occasion de la publication de leur rapport "L’école bien dans ses murs", ONG et syndicats de l'Alliance écologique et sociale préconisent un plan national de financement à hauteur d’au moins cinq milliards d’euros par an pendant 10 ans.
Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...
Panorama des financements climat des collectivités locales
Afin d'obtenir la neutralité carbone en 2050, l'Institut de l'économie pour le climat et la Banque postale ont publié en septembre 2024 un panorama des financements climat que les collectivités locales pourront mobiliser. L'effort d'investissement reste conséquent et l'étude propose plusieurs scénarios de financement pour atteindre ces ...
