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Patrimoine bâti
« La mutualisation des polices municipales est indispensable »
Michel Ajavon, ancien directeur de la police intercommunale de Val Parisis (Val-d'Oise) devenu formateur au CNFPT, défend dans deux ouvrages la nécessité de développer la mutualisation des polices municipales.
Comment la vidéosurveillance algorithmique cherche à rebondir
Stratégie nationale de résilience : quelle déclinaison locale ?
La liste des établissements publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe s’allonge
Un décret du 5 décembre modifie la liste des établissement publics soumis à l'obligation de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Il met notamment en place une condition de durée d'implantation et des seuils de capacité selon la nature de l'établissement.Ainsi, sont dans l'obligation de s'équiper d'un défibrillateur ...
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre ...
A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles »
L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France ...
Comment intensifier la mise en accessibilité des transports en commun aux personnes en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'accessibilité est prise en compte dans nombre de politiques publiques. Ainsi, dans les transports, les obligations d'accessibilité sont fixées par la loi d'orientation de 2005 et les schémas directeurs permettant de prioriser les travaux et les investissements découlant de l'ordonnance de ...
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Les habilitations et formations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/113 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
La quasi-totalité des sites web des communes inaccessibles aux personnes handicapées
Une analyse conjointe menée par la DINUM, le réseau Déclic et l’association ADULLACT alerte sur le faible niveau d’accessibilité numérique des sites internet des communes. L’accessibilité numérique des sites internet publics est pourtant une obligation légale à la charge des communes depuis 20 ans.
