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Mobilité - Page 494

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Transports 18/01/2007

Ile-de-France. Une pétition pour le dédoublement de la ligne 13 du métro parisien

La pétition "Ensemble pour la ligne 13" du métro parisien a recueilli quelque 2.000 signatures, a annoncé le 18 janvier Annick Lepetit, députée PS de la 17ème circonscription (XVIIè et XVIIIè arrondissements). Cette pétition d'usagers demande que le dédoublement du nord de la ligne 13 - qui traverse Paris du sud au nord - figure dans le ...

Transports 18/01/2007

Cinq syndicats français du transport dénoncent «le contenu libéral» d’un projet de règlement portant sur les obligations de service public

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le "contenu libéral" du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.Ce projet "OSP" proposé par la Commission ...

Transports 17/01/2007

60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime

Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...

Transports 15/01/2007

Basse-Normandie. Régions et SNCF financent à parité la modernisation des lignes Corails

Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie a signé le 12 janvier avec Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, une convention relative au financement de la rénovation des voitures Corail des lignes inter-cités Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Deauville-Trouville. Fait «unique» selon Philippe Duron, la SNCF s'engage financièrement ...

Equipement 12/01/2007

Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques

Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...

Transports 10/01/2007

Centre. Le transfert de l’aéroport de Châteauroux-Déols repoussé au printemps

Le vaste aéroport de fret et maintenance aérienne Châteauroux-Déols (Indre) aurait dû être transféré à la région au 1er janvier 2007. Mais l'échéance vient d'être repoussée de plusieurs mois, officiellement pour des «problèmes techniques et administratifs». L'Etat n'aurait en effet pas eu le temps suffisant pour préparer le ...

Transports 10/01/2007

Bretagne. Rennes Métropole lance une vaste enquête déplacements

La communauté d'agglomération de Rennes métropole a lancé le 10 janvier une vaste enquête sur les déplacements des ménages, en partenariat avec l'Etat, la région Bretagne et le conseil général d'Ille et Vilaine. «Nous avons besoin de connaître les déplacements au coeur de ce bassin de vie pour affiner nos politiques de transport et ...

Transports 10/01/2007

Aquitaine. Dix neuf collectivités aux commandes de l’aéroport Pau-Pyrénées

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat a transféré début janvier la propriété et la maîtrise du développement de l'aéroport Pau-Pyrénées à un syndicat mixte regroupant 19 collectivités. Quatre d'entre elles se partageront 80% des charges : conseil régional d'Aquitaine pour ...

Transports 09/01/2007

Aquitaine. L’aéroport d’Agen-la-Garenne transféré

Seul candidat au transfert, le syndicat mixte pour l'aérodrome départemental Agen La Garenne (Smad, avec une participation du conseil général à hauteur de 60%) est depuis le 1er janvier le propriétaire de 104 hectares de bâtiments et de terrains. L'Etat garde dans son giron la tour de contrôle, le radar et les radio-balises. Désormais, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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