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Mobilité - Page 387
Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Heureux dénouement d’un emprunt toxique
Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.
« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF
La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Le conseil général du Rhône va créer un nouveau syndicat des transports
Le Rhône va créer un syndicat mixte départemental de transport de type SRU, couvrant le territoire situé en dehors de l’agglomération lyonnaise où les transports urbains et périurbains sont assurés par le Sytral, ce dernier étant composé d’élus du Grand Lyon, majoritaires, et d’élus départementaux.
Agents de surveillance (ASVP) en quête de statut
Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionL’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
Isère : le covoiturage en mode « dynamique »
Suite aux résultats positifs d’une première tentative dans le Vercors en 2010, le conseil général de l’Isère a lancé débutavril et pour sept mois une nouvelle expérimentation de covoiturage dynamique dans le Nord-Isère et le Grésivaudan.Ce type de covoiturage permet la mise en relation, par le biais d’un téléphone mobile, d’un ...
Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins
POURQUOI ? La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite figure à l’article 45 de la loi « handicap » de 2005. L’intégralité de la chaîne de déplacements doit être accessible en 2015.POUR QUI ? Sont prises en compte les personnes à mobilité réduite quel que soit leur handicap (physique, cognitif ...