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Mobilité - Page 380

STATUT 18/10/2012

La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris

Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.

Transports 18/10/2012

La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev

Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.

Transports 17/10/2012

La commission SNIT arbitrera les grands projets d’infrastructure sous 6 mois

Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, a mis en place le 17 octobre 2012 la commission SNIT (Schéma national des infrastructures de transport).

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

Pouvoir de police 15/10/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?

Le maire peut agir à plusieurs niveaux.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

Handicap 11/10/2012

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

Transports 10/10/2012

LGV Rhin-Rhône ou liaison TGV de Pontarlier vers Paris : va-t-il falloir choisir ?

La ville de Pontarlier sera-t-elle la victime collatérale du TGV Rhin-Rhône ? La nouvelle ligne à grande vitesse fait gagner 20 minutes de trajet entre Paris et Berne, ce qui conduit la SNCF à envisager la suppression de la liaison Lyria desservant la petite ville du haut-Doubs. Qui, au nom du désenclavement, perdrait son TGV… Alertés, les ...

Handicap 09/10/2012

Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

Accessibilité 09/10/2012

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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