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Mobilité - Page 360

Transports 12/06/2013

Quartiers sensibles : le gouvernement veut « booster » les transports

François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche, ont signé le 7 juin 2013 une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la ville.

PVdeContraventionConserveParLeSerivceVerbalisateur
Copyright : D.R.
Prévention des risques en collectivité 12/06/2013

Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?

La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?

Transport 11/06/2013

Les grands élus d’Aquitaine demandent audience à Jean-Marc Ayrault pour défendre la LGV

Les élus des grandes villes et collectivités d'Aquitaine ont, dans une lettre ouverte, demandé audience au Premier ministre pour défendre devant Jean-Marc Ayrault le projet de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne qui, selon eux, "pourrait subir un retard".

Formation 07/06/2013

Le cluster Lumière de Lyon crée un Mastère Spécialisé Eclairage Urbain

Le premier Mastère spécialisé en éclairage urbain proposé par le cluster Lumière réunira ses premiers « étudiants » en octobre 2013 à l’INSA de Lyon, l’une des plus grandes écoles d’ingénieurs. Cette nouvelle formation a été présentée au salon Lumiville de Lyon le 28 mai 2013.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Le stationnement bientôt dépénalisé

La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourraient donc bientôt fixer le montant des redevances de stationnement et celui des amendes.

Sécurité routière 06/06/2013

Le contenu de la formation pour l’éducation à une mobilité citoyenne précisé

Un arrêté est relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne.Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont annexés à ce texte.

Train roulant
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Transports 05/06/2013

Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères

Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...

1 Transport 04/06/2013

Le ministre des Transports veut renforcer l’usage du vélo

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier veut que "l'usage du vélo soit reconnu comme un mode de déplacement à part entière" et a annoncé lundi un plan d'actions pour la fin de l'année 2013.

1 Transport 04/06/2013

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Pouvoir de police du maire 04/06/2013

L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?

Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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