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Insertion sociale - Page 746

01/01/2009

10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l’électricité

La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d'électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz.Quelles sont les bases juridiques de la tarification sociale du gaz ?L'article L.115-3 du Code de l'action sociale et des familles a ...

Politique de la ville 22/12/2008

Un CIV pour « tirer un premier bilan du plan espoirs banlieues » se réunira le 20 janvier 2009

Initialement prévu en décembre, le prochain Comité interministériel des villes (CIV) devrait se réunir le 20 janvier à Paris, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon. C'est du moins ce qu'a indiqué le 22 décembre le secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville. « Ce CIV permettra de tirer un premier bilan du plan ...

19/12/2008

Ressources des Ehpad (art. 62 à 64)

Certaines caisses d'assurance maladie remboursent des soins de ville à des patients alors même qu'elles versent déjà une somme pour ces dépenses à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui accueille ces personnes. La caisse pivot est donc autorisée à déduire les ...

Social 09/12/2008

RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch

"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...

RSA 04/12/2008

Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Deuxième partie

Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - Deuxième partie.

RSA 04/12/2008

Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Première partie

Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Première partie.

Emploi 03/12/2008

Languedoc-Roussillon. La commune de Mende s’inquiète de futures suppressions d’emplois publics

Le maire socialiste de Mende, Alain Bertrand, élu en mars 2008, dénonce les suppressions d'emplois publics que va subir «dans les mois à venir» le chef-lieu de la Lozère, où 35% de l'emploi est public. Dans un courrier adressé le 26 novembre aux Mendois, il évalue de 100 à 200 ces suppressions de postes. Il mentionne des coupes à ...

SANTE PUBLIQUE 01/12/2008

Politique de santé en faveur des personnes obèses : un prix Territoria pour Béziers

Le 5 novembre, le prix Territoria 2008 a été remis, dans la catégorie santé, à la ville de Béziers par l'Observatoire national de l'innovation publique.

1 01/12/2008

10 questions sur le mandat de protection future

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l' article 1984 du ...

Social 01/12/2008

Aquitaine. Les acteurs de l’insertion mettent en synergie leurs moyens

Le président du conseil général de Lot-et-Garonne Pierre Camani a profité du lancement le 1er décembre 2008 à Agen (Lot-et-Garonne) des Journées départementales de l'insertion pour signer le contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes en Aquitaine avec son homologue du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset. Ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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