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Insertion sociale - Page 722

Citoyenneté 14/06/2010

Le service civique

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

Prévention de la délinquance 11/06/2010

Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

ABSENTEISME SCOLAIRE 11/06/2010

Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?

Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...

5 PETITE ENFANCE 08/06/2010

Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

Politique de cohésion 07/06/2010

La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français

Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Prévention de la délinquance 07/06/2010

Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

Exclusion 02/06/2010

Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir

France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.

4 Finances des départements 02/06/2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...

Maintien au domicile 02/06/2010

12 propositions pour adapter le logement au vieillissement de la population

Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009, Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Cette dernière a remis, le 31 mai 2010, son rapport préconisant 12 propositions pour répondre à ce défi au Secrétaire d’Etat chargé du ...

1 Egalité 01/06/2010

La ville de Paris et l’Ined lancent une étude sur les discriminations auprès de 10.000 agents

L’Institut national d’études démographiques (Ined) a lancé, le 1er juin 2010, une vaste enquête scientifique sur l’égalité professionnelle à la ville de Paris, qui s’inscrit dans le cadre de la charte de l’égalité dans l’emploi présentée par la ville aux partenaires sociaux en mai 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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