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Insertion sociale - Page 619
Qualité d’agent contractuel
Un agent de droit public employé par l’Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu’il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration.Le fait que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés ...
Rapport de la Ligue des droits de l’Homme : le changement se fait attendre
La Ligue des droits de l’Homme a publié le 18 avril l’édition 2013 de son « Etat des droits de l’Homme en France », intitulé « La République en souffrance ». « Ni bilan ni anticipation », comme on peut lire dans l’introduction, le rapport est un état des lieux un an après l’élection de François Hollande à la présidence de ...
Zoom sur deux bonnes pratiques : Toulouse et Cayenne
Les zones de sécurité prioritaires donnent l'occasion aux partenaires locaux de renouveler leur méthode de travail. Coup de projecteur sur Toulouse et Cayenne.
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilan
« Il faut relancer la politique nationale de prévention de la délinquance » – Jean-Pierre Blazy, député-maire (PS) de Gonesse
Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse et rapporteur du budget sécurité à l’Assemblée nationale, voit dans les zones de sécurité prioritaire une opportunité pour donner un nouveau souffle au partenariat local de sécurité et relancer la politique de prévention de la délinquance. Il préconise à cet effet une réforme du fonds ...
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanLes ZSP, priorité de la future stratégie nationale de prévention
Les zones de sécurité prioritaires occuperont une place de choix dans la future stratégie nationale de prévention de la délinquance voulue par le gouvernement.
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanPrécarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations
Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...
Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan, analyses et préconisations – Rapport
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne un rapport de février 2013 sur le contrat de sécurisation professionnelle.L'auteur Philippe Dole recommande notamment d'organiser un rapprochement avec les services des départements et éventuellement les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour ...
Les commissaires au redressement productif – Rapport 2012
Le ministère du Redressement productif a publié en mars 2013 un bilan par région de l'activité des commissaires au redressement productif.
Uniformes de la police: la maire UMP de Calais critique l’intervention de Montebourg en faveur d’Armor-Lux
La sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP) a critiqué jeudi 18 avril 2013 l'intervention du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg en faveur d'Armor-Lux après l'attribution du marché des uniformes de la police à un consortium d'entreprises, dont La Calaisienne.
