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Hôpital

Achats hospitaliers : insérer des clauses sociales dans les marchés

Publié le 25/05/2013 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

Demander à ses fournisseurs de faire travailler des personnes exclues ? Les établissements sanitaires et sociaux commencent à s’engager.

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Avant de confier à une entreprise le nettoyage de ses locaux, le centre hospitalier Felix-Guyon, à Saint-Denis (La Réunion), a posé cette condition : le prestataire devra employer des « personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ». Voilà le type de clause sociale que certaines collectivités territoriales ont pris l’habitude de prévoir dans leurs marchés. En demandant à leurs opérateurs d’engager des personnes éloignées de l’emploi, ou handicapées, elles contribuent à la lutte contre l’exclusion. Bailleurs sociaux et administrations adoptent le réflexe. Les acteurs sanitaires et sociaux, eux, commencent à s’en emparer.

« Ils me semblent encore trop frileux dans le secteur public, s’étonne Patrick Loquet, maître de conférences en droit à l’université de Valenciennes. Compte tenu de leur activité, ils devraient être exemplaires ! » Parmi les 642 entités publiques qui ont déclaré des marchés comportant des clauses sociales en 2011 (1), un tiers était constitué d’organismes de protection sociale, d’établissements publics hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux, ou de centres d’action sociale.

Achats groupés

Cependant, la pratique émerge. Pour construire son bâtiment Haute Qualité environnementale, le centre hospitalier d’Alès (Gard) a obtenu de ses entrepreneurs qu’ils fassent appel à « 101 personnes en insertion, pour près de 60 000 heures », détaille Rachid Benlahcene, qui facilite la mise en oeuvre des clauses sociales, au sein du plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) cévenol. « A l’issue du chantier, en 2011, près de 40 personnes ont accédé à une formation ou à un emploi pérenne. » Depuis, l’hôpital d’Uzès, tout proche, a prévu des clauses d’insertion pour la construction de deux Ehpad.

Le développement des groupements d’achats pourrait accélérer le mouvement. Ainsi, Uniha, qui mutualise les commandes de 56 hôpitaux publics, compte attribuer à des travailleurs handicapés d’établissements et services d’aide par le travail (Esat) certaines prestations intellectuelles, de l’informatique à la recherche et développement. Et l’emploi de personnes en insertion pourrait être imposé pour certains marchés de services, de peinture, par exemple. Le directeur d’Uniha, Bruno Carrière, espère « faire aboutir au moins l’un des deux projets cette année ».

Dans le secteur privé non lucratif, la structure associative de rationalisation des achats (Sara) constituée en Ile-de-France par des membres de la Fehap envisage également une clause sociale dans un marché de blanchisserie. Et même sans être soumis aux règles des marchés, un acteur privé comme le Groupe SOS privilégie volontiers les Esat ou les entreprises d’insertion pour ses achats.

La démarche, il est vrai, peut s’avérer stimulante. Agir contre l’exclusion motive a priori les acteurs sociaux ou médico-sociaux ! Et ces clauses participent du développement durable, qui vise des progrès environnementaux et économiques, mais aussi sociaux. Or sa prise en compte peut être obligatoire : par exemple, dans le cadre de la certification des établissements par la Haute Autorité de santé. En outre, sous-traiter aux secteurs protégé et adapté permet de répondre à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Enfin, « élargir son panel de fournisseurs à ces secteurs suscite des économies », note Véronique Chasse, responsable de projet « achats » à la Fehap.

Facilitateurs

Et justement, il existe désormais « près de 300 facilitateurs » (2), dénombre Patrick Loquet. En Plie ou en maison de l’emploi le plus souvent, ils font le lien entre les donneurs d’ordre publics et privés, les entreprises, et les acteurs de l’insertion. « Après le BTP, ils cherchent aujourd’hui à intégrer les clauses dans de nouveaux marchés, des services jusqu’aux prestations intellectuelles », ajoute Patrick Loquet. Une aubaine pour les établissements sanitaires et sociaux.

NOTES

  1. Pour un total de 5 500 acteurs publics ayant déclaré un marché en 2011. Recensement réalisé par l’observatoire économique de l’achat public, sur la base de déclarations, obligatoires pour les marchés supérieurs à 90 000 euros.
  2. Un annuaire est disponible sur www.ville- emploi.asso.fr (rubrique Clauses sociales)

TÉMOIGNAGE

« Deux régimes différents »

Dominique Legouge, directeur du GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) d’Ile-de-France

« Les budgets de nos hôpitaux sont serrés. Néanmoins, nous souhaitons introduire cette année des clauses sociales dans certains marchés. Des lots de travaux et l’entretien d’espaces verts pourraient être réservés à des Esat. Nous pourrons partager notre expérience, puisque nous sommes missionnés pour appuyer la mutualisation d’achats dans d’autres régions. Mais il est invraisemblable que nos 134 adhérents, publics et privés non lucratifs, soient soumis à deux régimes juridiques différents. Nous militons pour que tous obéissent à la même réglementation – si possible l’ordonnance de 2005, car elle laisse plus d’autonomie et limite les possibilités de recours des opérateurs non retenus. »

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  • Bien que facultatives, les clauses sociales peuvent être soumises à la réglementation des marchés. Pour l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, elles relèvent des articles 14, 15, 30 ou 53 du Code des marchés publics. Pour des structures privées aux financements majoritairement publics notamment, les dispositions sont retranscrites dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d’application.

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