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Insertion sociale - Page 617

01/04/2013

L’autorisation de création d’un établissement ou service

SI TOUTE PERSONNE MORALE, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...

01/04/2013

Budget, tarification, CPOM

LES MODES D’ALLOCATION des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...

01/04/2013

La coopération entre établissements et services

LA PROMOTION de la coopération en vue de favoriser les complémentarités et les mutualisations, voire les regroupements, entre établissements et services sociaux et médico-sociaux est une préoccupation ancienne des politiques d’action sociale. Ainsi, la loi du 30 juin 1975 prévoyait déjà la ...

01/04/2013

Les enjeux relatifs aux droits des usagers

1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances  ...

01/04/2013

Les droits des usagers issus de la loi 2002-2

COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...

01/04/2013

Définition des institutions sociales et médico-sociales

Dans la sphère des politiques sociales, il existe un champ particulier relatif à l’action sociale et médico-sociale. Celle-ci développe un ensemble de prestations et de services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulnérables. Ce champ a ...

01/04/2013

Les grandes lois structurant le secteur

Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi  n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi  n°2002-2 ...

01/04/2013

Annexes- Grille AGGIR

La colonne de droite est à compléter par :  A : fait seul totalement, habituellement, correctement   B : fait partiellement, non habituellement, non correctement   C : ne fait pas

01/04/2013

Budget, tarification, CPOM

Les modes d’allocation des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...

01/04/2013

Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les aides techniques

1. LE PORTAGE DES REPASLe portage des repas à domicile contribue au maintien au domicile des personnes âgées qui ne souhaitent plus cuisiner ou qui ne peuvent plus préparer seules leurs repas.Principe du portage des repasLe principe est la livraison de repas cuisinés qu’il suffit de réchauffer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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