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Insertion sociale - Page 555
Astreinte spécifique
En définissant, à l’article L.441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, un régime d’astreinte spécifique, applicable à la procédure de mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), le législateur a nécessairement exclu que le juge puisse prononcer, dans le cadre de cette procédure, une astreinte sur le ...
Menace à l’ordre public
Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une menace grave à l'ordre public pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si les faits qu'elle invoque à cet égard sont de nature à justifier légalement sa décision.
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention «carte bleue européenne»
Un arrêté fixe à 35 167 euros le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention «carte bleue européenne».
Tarifs des forfaits et suppléments 2014
Les éléments tarifaires relatifs aux hospitalisations pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixés par arrêté pour 2014.
L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 – Drees
La Drees a publié le 27 février 2014 une étude sur l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars
L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...
Fonction publique : un grand chantier s’ouvre pour améliorer l’accès de tous
La feuille de route sur l'égalité républicaine et l'intégration, présentée par le gouvernement le 11 février 2014, doit fortement engager le secteur public : accès aux concours, apprentissage, stages, formation des agents, etc. Revue de détails des principales dispositions.
Impasse sur la réorganisation du temps de travail au conseil général de la Manche
Au conseil général de la Manche, où l'intersyndicale avait appelé à la grève jeudi 27 février 2014 contre la réorganisation du temps de travail, le mouvement a viré au bras de fer : blocus, report à 22h00 de la session plénière pour les élus, tenue à huit clos, et évacuation par la force de la maison du département.
La VAE, une démarche à accompagner
La validation des acquis de l'expérience semble en panne. Les professionnels se lançant dans la démarche doivent surmonter une série de difficultés.
François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...
