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Insertion sociale - Page 522
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
L’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays sûrs de l’OFPRA, pas le Kosovo
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) inscrivant l’Albanie et la Géorgie des pays d’origine sûrs.En revanche, le juge administratif annule la décision de l’OFPRA relative à l’inscription de la République du Kosovo sur ...
« Les maires doivent être davantage associés aux ZSP », Roger Vicot, président du FFSU
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le nouveau président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) élu en juin dernier, Roger Vicot, maire PS de Lomme, fait le point sur les préoccupations des élus locaux. Au programme : la nouvelle donne occasionnée par la réforme de la politique de la ville, la gouvernance de la ...
L’Ecotaxe, une longue série de désillusions pour l’agglomération messine
A Metz, le gel, puis l’ajournement de l’Ecotaxe a empêché la création de 190 emplois promis dans le cadre de la compensation des restructurations militaires et menace directement les 157 salariés en poste à Ecomouv. La collectivité ne cache pas son désarroi, en dépit de la volonté d’apaisement affichée par la préfecture de ...
Intercommunalités : retour sur la 25è convention nationale de l’AdCF
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait, du 8 au 10 octobre 2014, sa 25eme convention nationale. Un rendez-vous majeur de la politique territoriale placée, cette année, sous l'angle économique et la relation territoires-entreprises. Récit en image.
La précarité relève de plus en plus de difficultés du quotidien
Le 6e baromètre de l'action sociale locale, présenté lors du congrès de l'Unccas, montre que la tendance des dernières années se vérifie: les demandes d'aides financières pour assurer le quotidiens sont de plus en plus nombreuses.
A lire ailleurs cette semaine
Étonnant, léger, polémique..., retrouvez les articles qui ont intéressé la rédaction cette semaine.
Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Une circulaire vient préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.Cette circulaire transmise aux préfets précise le cadre et les facteurs essentiels de ...
Tarification des actes : QPC transmise
Le Conseil d’État renvoie la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L.6211-21 du code de la santé publique relatives à la tarification des actes de biologie médicale. Selon les requérants, ces dispositions seraient contraire à la liberté d’entreprendre.
Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près
Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...
