- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 519
Réforme territoriale : « L’Anccas rappelle son attachement à l’action sociale de proximité »
Denis Guihomat, président de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale (Anccas), répond à nos questions à l’issue des Rencontres de l’Anccas, qui se tenaient du 10 au 12 septembre : début de mandat, réforme territoriale, développement durable : le tour des enjeux qui se présentent aux CCAS et CIAS.
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
« Mission 0 € » pour les déchets ménagers de l’Essonne
Comment réduire le coût de traitement des déchets ? Et si, à la manière de ce que tente de faire la société d’économie mixte Semardel, dans l’Essonne, le secteur marchand pouvait compenser la hausse des coûts du service public ?
Fonction publique territoriale : de moindres salaires et progressions de carrières
Dans sa dernière publication statistique « Emploi et salaires », le 16 septembre, l’Insee se penche sur les carrières et se livre à des comparaisons sur la période 1988-2008 entre six strates, trois pour le secteur privé et les trois versants de la fonction publique.
Conditions de détention d’un prisonnier italien diabétique
Accusé de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs, M. Carrella fut arrêté et placé en détention le 9 juillet 2003, puis condamné en 2004 à une peine de sept ans et deux mois d’emprisonnement, avant d’être acquitté et libéré en 2008.En détention, il fut diagnostiqué ...
Délai imparti à l’administration pour exécuter une décision de la commission de médiation du Dalo
Le délai de recours de quatre mois imparti aux demandeurs reconnus prioritaires et comme devant être logés d’urgence par décision d’une commission de médiation à compter de l’expiration du délai laissé à l’administration pour exécuter cette décision ne saurait courir à compter d’une ...
Ville & Banlieue : « Manuel Valls doit mettre la pression sur l’Etat local »
Une délégation de six élus de Ville & Banlieue, dont son président Damien Carême, a été reçue le 11 septembre par Manuel Valls. Du chômage au logement en passant par l’éducation, cet entretien a été l’occasion pour eux de rappeler au premier ministre la situation très difficile des habitants des villes de banlieues. En retour, il ...
10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social
Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.
Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.
La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le 31 juillet 2014, affiche l’ambition de faire reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique. Le texte détaille ainsi les critères constitutifs de l’ESS et donne une définition de l’utilité ...
