Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Insertion sociale - Page 511

Simplification 03/11/2014

Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...

ESS 03/11/2014

Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer

L’ouverture officielle du Mois de l’ESS a été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et pour les représentants du secteur d’annoncer les nouveautés promises par la loi-cadre votée cet été. Et notamment la chambre française de l’économie sociale et le premier décret sur le ...

Simplification 03/11/2014

Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...

Mobilité 31/10/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 27 octobre

Christophe Bechu devient président de l'Odas, Nicolas Grivel directeur général de l'ANRU et sept autres nominations...

Loi vieillissement 31/10/2014

« La lutte contre l’isolement social doit être un axe majeur d’implication citoyenne » – Jean-François Serres

Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en septembre 2014. Le délégué général des petits frères des Pauvres salue « les perspectives » apportées par le texte « même si certaines dispositions concrètes ne répondent pas toujours aux ambitions affichées ».

Politique de la ville 30/10/2014

10 questions sur les nouveaux contrats de ville

Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de ...

Bobigny Youssef Zaoui
Copyright : Y.Zaoui
Paroles d'élus 29/10/2014

«On ne peut pas tout attendre de l’Etat», Youssef Zaoui, adjoint au maire de Bobigny

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

Sécurité 28/10/2014

Accueil des mineurs en refuge de montagne

Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...

Allocations sociales 28/10/2014

Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Un décret fixe la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement. Il définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des ...

Pratique 28/10/2014

La coopération entre établissements indispensable en milieu rural

En milieu rural, les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires souffrent de leur isolement. Ils coopèrent pour embaucher du personnel, organiser des formations communes, améliorer l’organisation du travail, le plus souvent au moyen de conventions de partenariat. Mais mutualiser et mettre en place des actions collectives ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement