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Insertion sociale - Page 511
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel
La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...
Réseau rural : le lien avec l’urbain en ligne de mire des élus
Le lancement du réseau rural 2014-2020, à Clermont-Ferrand, a été l’occasion de souligner les priorités pour l’utilisation des fonds européens. L'idée de contrats de réciprocité est apparue comme une priorité.
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Coup d’envoi pour le Service public régional de l’orientation
L’accord-cadre sur le SPRO a été signé ce vendredi 28 novembre, en attendant sa généralisation le 1er janvier 2015. Il doit permettre à chacun, quel que soit son âge, « d’être informé, conseillé et accompagné tout au long de la vie en matière d’orientation professionnelle ».
Vers des services publics territoriaux au rabais ?
Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...
François Chérèque, président de l’Agence du service civique : « Nous allons intensifier notre partenariat avec les collectivités »
Le président de l'Agence du service civique, François Chérèque, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur l’annonce du chef de l’État qui souhaite élargir le service civique.
Les cas de gale se multiplient chez les fonctionnaires territoriaux
La gale est en recrudescence partout en France. Assistants sociaux, Atsem, éducateurs spécialisés, personnel d’entretien des locaux : de nombreux agents territoriaux y sont exposés et la contractent. C’est le constat dressé par les médecins du travail. Bien que cette maladie soit bénigne, elle suscite nombre de fantasmes. Mise au point.
Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu ...
Prévention de la délinquance : Manuel Valls souhaite mieux associer les maires
Lors de son discours de clôture devant le Congrès des maires, le Premier ministre a salué le rôle joué par les maires en matière de prévention de la délinquance. Répondant aux revendications des élus, il a reconnu la nécessité de faire des progrès pour mieux les associer à l'action partenariale. Il a également renouvelé ses ...
