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Insertion sociale - Page 505
Le RSA activité et la prime pour l’emploi laissent place à la « prime d’activité »
Signe de l'importance de cette réforme : c'est le Premier ministre en personne, Manuel Valls, qui a annoncé la décision du gouvernement, à l'occasion du conseil des ministres de ce jeudi 20 novembre 2014. Il se range à la proposition du député (PS) Christophe Sirugue qui avait, dans un rapport datant de juillet 2013, suggéré la mise en ...
Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention
Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...
Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.
Prix des mémoires Santé Social 2014 : le palmarès
Le Prix, dont La Gazette Santé Social est partenaire, ont été remis le 19 novembre, dans le cadre de la Biennale de l’Unaforis, à Saint-Ouen. GSS publiera des extraits des mémoires primés avec son numéro de décembre.
Grève des éboueurs au Havre : un accord de sortie de crise a été trouvé
La direction générale de l’agglomération a lâché du lest sur plusieurs points, mardi 18 novembre 2014, en échange de la fin du fini parti. Un retour à la normale est prévu pour la fin de la semaine.
Achats d’électricité : UniHA veut profiter de l’obligation de mise en concurrence
Après le gaz en 2013, au tour de l’électricité. La centrale d’achat du monde hospitalier UniHA monte un nouveau groupement de commandes en poursuivant deux objectifs : se mettre en conformité avec la fin des tarifs réglementés tout en tirant avantage de cette contrainte, en valorisant les groupes électrogènes dont sont dotés les ...
4 % de fonctionnaires parmi les auto-entrepreneurs
Les fonctionnaires ne représentent que 4 % des auto-entrepreneurs, selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'Union des Auto-entrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et diffusé mercredi 19 novembre 2014.
Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Un décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Il précise donc le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties ...
Finances locales : la spirale infernale de Grigny
Depuis une dizaine d’années, Grigny (Essonne, 30 000 hab.) est en proie à ce qui apparaît comme une situation financière inextricable. Des projets de rénovation urbaine pèsent lourdement sur son budget et absorbent ses capacités d’emprunt. Cependant, des signaux d’amélioration se profilent.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 17 novembre
Protection socialeNicolas Revel, Cnamts/UncamSecrétaire général adjoint de l'Élysée depuis mai 2012, Nicolas Revel est nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet ...
