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Insertion sociale - Page 495

Aides sociales 06/01/2015

Calcul des aides personnelles au logement

Un décret substitue une clause annuelle d'indexation sur les prix à la consommation à la formule de calcul du montant forfaitaire des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015.

Logement social 06/01/2015

Règle commune aux organismes HLM pour la dépréciation des créances locatives douteuses

Les créances locatives (loyers, charges et accessoires) sur des locataires partis ou représentant un volume significatif sont présumées comporter un risque élevé de non-recouvrement. Pour cette raison, l'intégralité des créances sur les locataires partis et sur les locataires présents dont la ...

Logement social 06/01/2015

Composition et modalités de fonctionnement du comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social

L'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit l'enregistrement de chaque demande de logement dans un système national dont la gestion est confiée par ...

1 Aides sociales 06/01/2015

Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS

Un décret revalorise le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).Il fixe le montant journalier : de l'allocation temporaire d'attente à 11,45 ...

Aides sociales 06/01/2015

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS à Mayotte

Un décret définit les conditions et modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise ...

Aides sociales 06/01/2015

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS

Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2014 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et à certains bénéficiaires du ...

Carte geographie prioritaire
Copyright : ville.gouv.fr
Pauvreté 05/01/2015

Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires

Très attendue par les élus locaux et les professionnels, la liste définitive des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publiée le 31 décembre au Journal officiel. Fruits d'une concertation locale, ces périmètres affinés se substituent depuis le 1er janvier 2015 aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers ...

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Copyright : denis_pc - Fotolia
Enjeux 05/01/2015

Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015

Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… En ce début d’année 2015, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
GRAND ÂGE 31/12/2014

Une zone de logement et de soins pour favoriser le maintien à domicile

La commune flamande de Wervik développe une zone de logement et de soins pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile plus longtemps. Un projet qui active tous les leviers de l’autonomie.

Politique de la ville 30/12/2014

Violences faites aux femmes : France médiation accompagne les marches exploratoires

L'Etat a chargé le réseau France Médiation d'expérimenter les marches exploratoires durant le premier semestre 2015. Objectif : lutter contre les violences faites aux femmes et le sentiment d'insécurité dans l'espace public, via ce type d'initiative complétant le travail plus classique des médiateurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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