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Insertion sociale - Page 466

POLITIQUES DE L'EMPLOI 07/05/2015

Différences entre l’ARCE et l’ARE

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) prévue à l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage constitue une allocation spécifique dont la nature, les conditions d'octroi et les modalités de versement se ...

Politique de la ville 07/05/2015

Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse ...

Économie sociale et solidaire 07/05/2015

Les collectivités territoriales boostent le commerce équitable par leurs politiques d’achats

La Quinzaine du commerce équitable se tient du 9 au 24 mai. Ce secteur a représenté en France en 2014 un volume d’affaires de 500 millions d’euros, en progression de 16 %. La croissance est tirée par trois canaux de diffusion : la grande distribution pour 40%, les boutiques spécialisées et militantes pour 30% et le hors-domicile pour ...

Renseignement 07/05/2015

Loi Renseignement : « On instrumentalise la peur du jeune délinquant »

Les députés ont voté ce mardi 5 mai, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, "ce sont toujours les mêmes que l’on cible, à savoir des jeunes issus de l’immigration maghrébine".

Veille juridique 07/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.

2 Loi NOTRe 07/05/2015

Pour l’AdCF, les politiques sociales se jouent à l’échelle intercommunale

L’Assemblée des communautés de France a rendu public mardi 5 mai 2015 le pré-rapport commandé, en août 2014, par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, sur l'avenir de l'action sociale intercommunale. Souhaitant soutenir la démarche de développement social, les ...

Economie sociale et solidaire 07/05/2015

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités ...

Logement 06/05/2015

Renouvellement urbain : ANRU et Anah main dans la main

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour l'habitat ont signé le 4 mai à Nîmes une convention pour la mise en oeuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Retour sur les enjeux de cet accord avec Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

Emploi 05/05/2015

Apprentissage : les régions revendiquent des budgets à la hausse

Accusées par le Medef de baisser leurs financements de l’apprentissage alors que les contrats d’apprentissage sont en berne, les régions démentent tout désinvestissement et avancent des propositions pour relancer la machine.

Tarification sociale de l'eau 05/05/2015

Coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Un arrêté identifie les différents postes de coûts de gestion qui devront être chiffrés par les collectivités territoriales souhaitant expérimenter la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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