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Logement

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire

Publié le 05/08/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l’article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l’article 8 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, comme étant « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Le présent décret fixe la liste des éléments que doit comporter ce mobilier.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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