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Insertion sociale - Page 450
Rénovation des logements-foyers : la CNSA et la CNAV renouvellent leur partenariat
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Caisse nationale d'assurance vieillesse renouvellent leur coopération pour accompagner la rénovation des logements-foyers. Après avoir financé à hauteur de 10 millions d’euros la réhabilitation de 27 établissements en 2014, le même montant sera mobilisé en 2015.
Pouvoir se soigner, malgré la précarité, une gageure
La précarité s’associe souvent de problème de santé. Et pourtant l’accès des plus pauvres aux soins est compliqué, comme l’a montré la journée « Précarité, pauvreté et santé » du Secours populaire.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.
Compétence du juge administratif concernant les mineurs isolées étrangers
Un ressortissant malien, a sollicité, auprès du département du Nord, le bénéfice du dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers. Après le rejet de sa demande, il a saisi le tribunal pour enfants près le tribunal de grande instance qui a enjoint l'autorité départementale de ...
Modalités de transmission des documents des organismes HLM et les SEM agréées aux autorités administratives
Les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux agréés sont tenus d’adresser chaque année aux autorités administratives des documents de nature administrative et financière reflétant leur activité.Un décret prévoit que la nature, ...
Réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine
Un décret facilite les séjours de longue durée des anciens migrants à faible niveau de ressources dans leur pays d'origine.Pris pour l'application de l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, il met en œuvre, conformément à la préconisation du rapport de la mission ...
Fixation du montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais
Le texte modifie le montant de l'aide financière annuelle de l’État versée aux employeurs d'adultes-relais.
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte
Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.Le texte entre en vigueur le 1er ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier ...
Modification des règles de désignation des membres du Cese
Un décret modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de tenir compte de l'audience comparée des organisations syndicales.Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises ...
