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Insertion sociale - Page 450
Modification du Code général des collectivités territoriales par la loi sur le dialogue social
La loi vise à intégrer la sémantique d’usage sur les dispositions relevant du revenu de solidarité active.
BAFA et BAFD : les collectivités doivent veiller aux nouvelles procédures
La note relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande ...
Contrat de ville : les plans « Citoyens du sport » obligatoires en 2016
Le plan « Citoyens du sport » devra être mis en place par toutes les fédérations sportives en 2016. La circulaire n° DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville en précise les modalités de mise en œuvre.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015.
La Réunion : une académie sportive pour insérer les jeunes des quartiers
L’Académie sportive de la Redoute a été créée en 2010 avec pour objectif l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes de quartiers sensibles de La Réunion. Elle s’appuie sur différents partenariats public-privé.
L’éducation prioritaire l’est-elle vraiment ?
Au-delà de la contestation sur le bien-fondé – ou pas – du maintien ou de la sortie de certains établissements des nouveaux REP, la France doit mieux accompagner ses élèves en difficulté, notamment au regard de son très passable classement international Pisa. La réforme de l’éducation prioritaire, nécessaire, permettra-t-elle de ...
L’Essonne crée un espace d’expression pour les aidants mineurs
Environ 300 000 jeunes accompagnent un parent malade en France. L'Essonne, répondant à une demande des aidants mineurs du département, leur a permis de s'exprimer à travers des ateliers cinématographiques.
L’accueil des tout-petits à l’épreuve des inégalités sociales
L’accueil de la petite enfance pourrait être un véritable facteur de réduction des inégalités sociales. Or, en France, les familles les plus démunies sont celles qui parviennent le moins à accéder à un mode d’accueil collectif.
Cet article fait partie du dossier :
Accueil des tout-petits et inégalités socialesListe des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire
Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 ...
Liste des plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l'ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ...
