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Insertion sociale - Page 443

[VU D'AILLEURS] REVENU MINIMUM 02/10/2015

La Finlande expérimente 
le minimum vital

Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, 
le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu 
de base universel.

Prestations sociales 02/10/2015

La CEDH valide le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial

Suite à leur impossibilité de produire un certificat de contrôle médical, exigé par le code de la sécurité sociale, et délivré, pour chaque enfant, au terme de la procédure de regroupement familial par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des parents de ...

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
Budget 2016 01/10/2015

Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé

Les crédits destinés aux territoires prioritaires augmenteront de 4% en 2016 selon le ministre en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner, qui présentait le 30 septembre son budget ministériel. Il a également confirmé qu'un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté aurait lieu à la fin octobre et qu'un projet ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
PLF 2016 30/09/2015

Un budget en hausse potentielle pour le logement

Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
[BILLET] AD'AP 28/09/2015

Handicap : pas d’accès… pour les nuls ! – Olivier Mariotte, président de Nile

Le 21 juillet dernier, le Parlement a ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics aux « personnes à mobilité réduite ».

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Aménagement urbain 25/09/2015

A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète

Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...

Veille juridique 25/09/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 21 septembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 21 septembre 2015.

1 Projet de loi Vieillissement 25/09/2015

L’article 32 bis entraîne de nombreuses incertitudes pour les structures entrepreneuriales de l’aide à domicile

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Pour rappel, ce texte avait été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 puis par le Sénat le 19 mars dernier. A l’issue de ce vote par les députés ...

Aide à domicile 25/09/2015

Services à la personne : les associations en recul

Le rapport de la Dares de février 2015 sur les services à la personne montre un recul de cette activité. La part des associations diminue quand celle des entreprises augmente.

Lutte contre l'exclusion 25/09/2015

Le simulateur d’aides sociales doit encore être pris en main par les travailleurs sociaux

Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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