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Création d’un délégué à l’économie sociale et solidaire

Publié le 14/12/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret institue un délégué à l’économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que cette fonction relevait, depuis janvier 2010, du directeur général de la cohésion sociale. Il précise les missions relevant de sa compétence.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016 .

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