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Insertion sociale - Page 438
Mise en œuvre du SIAO
Une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Créé par la circulaire du 8 avril 2010, le SIAO a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi ...
Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des entreprises sociales et solidaire
Un décret précise les renseignements d'identification contenus dans la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, et dont l'article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS fait aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) obligation de ...
Sébastien Jallet nommé CGET délégué en charge de la politique de la ville
Le Conseil des ministres a nommé le 23 décembre Sébastien Jallet au poste de commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Il remplace Raphaël Le Méhauté, devenu préfet de Haute-Vienne.
Les grandes tendances de l’emploi territorial pour 2016
Les employeurs ont souhaité disposer de leur propre étude annuelle sur l'état et les tendances de l'emploi territorial. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG, en collaboration avec le CSFPT, ont présenté le 15 décembre 2015 la première édition de "HoRHizons, tendances de l'emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des ...
Sociétés d’habitat participatif
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a créé les sociétés d'habitat participatif, qui peuvent prendre la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 200-1 ...
« Les sans-papiers peuvent être bénévoles d’une association »
Les personnes étrangères, sans papiers, peuvent-elles participer à la vie associative ? Yamina Vierge, responsable du pôle vie associative à la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), nous répond.
Aides et dispositifs de parrainage pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance
Le Finistère parie sur la complémentarité des acteurs de la protection de l’enfance et l’engagement de bénévoles pour proposer aux jeunes majeurs sortis de l’aide sociale à l’enfance un dispositif associatif d’aide aux études et de parrainage. Objectifs : assurer une continuité de parcours de formation et rompre l’isolement.
« La politique de la ville se contente de poser des sparadraps » – Philippe Doucet, député
Auteur d'une vingtaine de propositions au lendemain des attentats de janvier 2015, le député (PS) du Val-d'Oise, Philippe Doucet, préconise de nouveau de muscler au plus vite la politique de la ville. L'ancien maire d'Argenteuil interpelle également les ministères de l'Education nationale ou ou du Travail, principaux responsables, selon lui ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 décembre 2015.
Relèvement du salaire minimum de croissance
Un décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti est maintenu à 3,52 € au ...
