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Insertion sociale - Page 434

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports
Copyright : Ph. Houze
5 Interview 26/11/2015

« La radicalisation est le poison de certains quartiers » – Patrick Kanner

Les attentats sanglants du 13 novembre, qui ont frappé Paris et Saint-Denis, pointent du doigt certaines banlieues françaises, dont les situations économiques et sociales seraient susceptibles de représenter un terreau de radicalisation. Dans un entretien à La Gazette, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner ...

Insertion 26/11/2015

CV anonyme facultatif

Le Conseil d’État refuse de prononcer une astreinte tendant à l’édiction du décret mettant en œuvre l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors d’un recrutement car cette obligation a été abrogée par une loi du 17 août 2015. En effet, par l’article 48 de la loi du 17 ...

Prestations sociales 26/11/2015

Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA

En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...

Logement social 26/11/2015

Exercice du droit de préemption urbain possible

Selon le Conseil d’État, un projet de construction de trente-cinq logements sociaux, eu égard à son ampleur et à sa consistance, présente par lui-même le caractère d'une action ou d'une opération d'aménagement et a par nature pour objet la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat. ...

2 INCLUSION 26/11/2015

Écrivain public : un rouage de l’accès aux droits

Alors que de nombreux citoyens sont perdus face à la complexité administrative, les écrivains publics ne s’adressent plus aux seuls analphabètes. Ils sont un rouage essentiel de l’accès aux droits.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Europe 25/11/2015

Le logement social se frotte aux règles de Bruxelles

Les règles européennes déterminent de plus en plus le cadre d’action des organismes de logement social. Absence de surcompensation, comptabilité analytique, coopération public-public : le secteur doit apprendre à jongler avec ce qui vient de Bruxelles. Pas toujours simple.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc_
Copyright : Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc
4 Social 25/11/2015

Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits

En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.

police controle identite
Copyright : Flickr
2 Attentats 23/11/2015

Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires

La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.

casque
Copyright : Amiens
Sécurité routière 20/11/2015

Jeunes et policiers réalisent un film de prévention routière à Amiens

Le clip « Mets ton casque » a été présenté mercredi 18 novembre au festival du film d’Amiens. Six mois de collaboration entre jeunes et policiers ont été nécessaires pour créer ce film de prévention routière. Un travail salué par le ministère de l'Intérieur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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