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Insertion sociale - Page 432

Grandguillaume-Laurent-UNE
Copyright : LG
Lutte contre l'exclusion 27/11/2015

Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.

[Entretien] Lutte contre l’exclusion 27/11/2015

Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique, pour la Gazette Santé Social, les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.

SOCIAL 27/11/2015

Lutter contre la précarité énergétique

Prévenir la vulnérabilité énergétique doit s’inscrire dans une démarche d’appropriation des logements. À Lunéville, un travail partenarial s’est mis en place autour d’un Éco Appart.

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports
Copyright : Ph. Houze
5 Interview 26/11/2015

« La radicalisation est le poison de certains quartiers » – Patrick Kanner

Les attentats sanglants du 13 novembre, qui ont frappé Paris et Saint-Denis, pointent du doigt certaines banlieues françaises, dont les situations économiques et sociales seraient susceptibles de représenter un terreau de radicalisation. Dans un entretien à La Gazette, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner ...

Insertion 26/11/2015

CV anonyme facultatif

Le Conseil d’État refuse de prononcer une astreinte tendant à l’édiction du décret mettant en œuvre l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors d’un recrutement car cette obligation a été abrogée par une loi du 17 août 2015. En effet, par l’article 48 de la loi du 17 ...

Prestations sociales 26/11/2015

Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA

En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...

Logement social 26/11/2015

Exercice du droit de préemption urbain possible

Selon le Conseil d’État, un projet de construction de trente-cinq logements sociaux, eu égard à son ampleur et à sa consistance, présente par lui-même le caractère d'une action ou d'une opération d'aménagement et a par nature pour objet la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat. ...

2 INCLUSION 26/11/2015

Écrivain public : un rouage de l’accès aux droits

Alors que de nombreux citoyens sont perdus face à la complexité administrative, les écrivains publics ne s’adressent plus aux seuls analphabètes. Ils sont un rouage essentiel de l’accès aux droits.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Europe 25/11/2015

Le logement social se frotte aux règles de Bruxelles

Les règles européennes déterminent de plus en plus le cadre d’action des organismes de logement social. Absence de surcompensation, comptabilité analytique, coopération public-public : le secteur doit apprendre à jongler avec ce qui vient de Bruxelles. Pas toujours simple.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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