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De nouvelles modalités concernant les réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL

Publié le 11/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une note technique a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation.

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