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Insertion sociale - Page 368

Droit au logement 22/02/2017

Dalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur

Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...

Droit au logement 21/02/2017

Dalo : cas où la décision de la commission est notifiée à l’intéressé après l’expiration du délai imparti au préfet

Le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision de cette commission.Le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court, quant à lui, à ...

Agence nationale de contrôle du logement social 21/02/2017

Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction

Un arrêté du 10 février porte modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ...

Action sociale 21/02/2017

Fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer le fonds d’appui aux politiques d’insertion

Le fonds d’appui aux politiques d’insertion bénéficie aux départements qui signent avec l’État une convention d’appui aux politiques d’insertion.Un décret du 17 février fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer ce fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des ...

Lecture publique 20/02/2017

Des ressources sur l’accueil des migrants en bibliothèque

La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris, Centre Beaubourg) a réuni des ressources documentaires sur l’accueil des migrants par les établissements de lecture publique. Ces derniers sont les premiers équipements culturels que fréquentent les migrants lorsqu’ils arrivent dans une commune.

[INTERVIEW] Logement 17/02/2017

« Il est possible de sortir du mal-logement d’ici dix ans » – Christophe Robert

Plus de 14 millions de personnes sont concernées par la crise du logement, selon le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Son délégué général, Christophe Robert, regrette que la campagne pour l’élection présidentielle fasse bien peu de cas du mal-logement.

Cet article fait partie du dossier :

Le logement : un enjeu primordial vite oublié
TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 17/02/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017

On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Cour des Comptes-UNE
Copyright : Arap - Fotolia
1 Exclusion 17/02/2017

Hébergement des sans domicile : la Cour des comptes fixe une feuille de route en sept axes

La politique d’hébergement des personnes sans domicile relève de la responsabilité directe de l’État. Un chapitre du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes lui est consacré. La Cour note l’importance des progrès accomplis depuis cinq ans et la poursuite des efforts malgré un contexte économique, social et international ...

panneaux directionnels-propositions-UNE
Copyright : delkoo - Fotolia
Présidentielles 17/02/2017

Le collectif Alerte veut en finir avec les politiques à la petite semaine

Le collectif Alerte, qui regroupe trente-huit fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, a présenté le 7 février sa plateforme de propositions à l’approche de l’élection présidentielle. Regrettant qu’« aucun des candidats n’ait fait de la lutte contre la pauvreté un axe de sa campagne ...

CIMG2626
Copyright : D. Roux
Emploi 17/02/2017

Lille s’attelle au développement du travail à distance

Expérimentations auprès de ses agents, rédaction d’un guide, création de lieux d’accueil… La métropole s’engage sur plusieurs fronts pour favoriser le télétravail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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