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Insertion sociale - Page 367

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Copyright : Phovoir
Social 01/03/2017

Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir »

Trois ministres ont signé le 23 février le contrat de filière « Services à la personne » passé avec les principales fédérations professionnelles, les collectivités, les institutions partenaires (caisses d'assurance-maladie, vieillesse...), des organismes de formation et deux centrales syndicales.

Précarité, SDF, pauvreté
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Social 28/02/2017

L’Uniopss propose son projet de société aux candidats à la présidentielle

Après un an de travail, l'Uniopss présentait ce 28 février 2017 son projet de société « pour dessiner un avenir nouveau » à ses membres, mais également aux représentants de plusieurs candidats à la présidentielle. Certains engagements ont été pris…

Sécurité sociale 27/02/2017

Conditions relatives à la régularité du séjour pour l’ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé

Un décret du 24 février précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie.Il détermine les modalités des contrôles réalisés par les organismes de sécurité sociale ainsi que les conséquences de ces ...

Contentieux 27/02/2017

Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.Ces dispositions qui limitent notamment le droit d’exercer un recours ...

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Copyright : Gouvernement CC BY SA 3.0
8 Election présidentielle 24/02/2017

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales

Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.

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Veille juridique 24/02/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 février 2017

Un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 20 février 2017.

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1 Rapport d'activité 23/02/2017

Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public

Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...

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Logement social 22/02/2017

La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis

Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne bénéficie qu'à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Elle formule des propositions de réforme, dont certaines bousculent le modèle ...

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Mobilité 22/02/2017

Les jeunes fonctionnaires lancent leur association FP 21

L’association Fonction Publique du 21e siècle, FP21, a été officiellement lancée mercredi 22 février par la Ministre de la fonction publique Annick Girardin. Elle doit réunir des agents issus des trois versants de la fonction publique, de toutes catégories, des titulaires comme des contractuels.

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Logement 22/02/2017

Promotion immobilière : la reprise est là

La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent toujours le rythme de production des logements neufs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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