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Insertion sociale - Page 363
Évaluer ses droits en sept minutes
Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.
Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheModalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés
Un décret du 5 mai modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés afin d’améliorer la prise en compte de leur situation réelle.Les travailleurs non salariés disposeront ainsi, sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au ...
Modification de la demande et de l’attribution d’un logement social
Un décret du 5 mai modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux demandes et aux attributions de logements sociaux, en accord avec les évolutions de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 70 et 74 à 77.
L’autorisation nécessaire pour des logements destinés à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap
L’article 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a introduit la possibilité pour la commission d’attribution des logements sociaux d’attribuer en priorité tout ou partie des logements construits ou aménagés spécifiquement pour cet usage à des personnes en perte ...
Composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Un décret du 3 mai actualise la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable afin de tenir compte : de la fusion de plusieurs organismes (création de l’association « France urbaine », issue de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Il procède également à une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre ...
Revalorisation du montant de la prime d’activité
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L.842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices ...
Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...
Les départements signent une convention pour développer l’apprentissage
L'Assemblée des départements de France annonce, jeudi 4 mai 2017, avoir signé avec le ministère de la Fonction publique une convention en faveur de la formation en alternance dans les départements.
