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Insertion sociale - Page 354
Composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Un décret du 3 mai actualise la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable afin de tenir compte : de la fusion de plusieurs organismes (création de l’association « France urbaine », issue de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Il procède également à une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre ...
Revalorisation du montant de la prime d’activité
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L.842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices ...
Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...
Les départements signent une convention pour développer l’apprentissage
L'Assemblée des départements de France annonce, jeudi 4 mai 2017, avoir signé avec le ministère de la Fonction publique une convention en faveur de la formation en alternance dans les départements.
Recherche et développement : l’innovation sociale et solidaire est un formidable levier !
L’APAJH, l’APF, la Cnape, la Fehap, la FAS, l’Unapei, Unicancer, et l’Uniopss ont signé une tribune pour demander au futur président d’adapter au secteur privé non lucratif, notamment au secteur sanitaire, social et médicosocial le crédit impôt recherche aujourd’hui accessible aux entreprises privées de statut commercial.
L’économie sociale et solidaire, vecteur de prédilection de la culture
Par le biais de l’économie sociale et solidaire, les collectivités aident les associations à trouver leur modèle économique. Sans les associations, l'action culturelle des collectivités seraient beaucoup plus réduite.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencéMajorations applicables aux tarifs des actes et consultations des établissements de santé
Un arrêté du 27 avril concerne les majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. Les majorations de tarifs applicables aux établissements de santé sont : la majoration pour actes effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi ...
A Voiron, entreprises, clubs sportifs et demandeurs d’emploi font tomber les barrières et jouent collectif
La ville de Voiron, dans l'Isère, a développé un réseau de partenaires dont l’objectif est de favoriser les rencontres entre les jeunes et les entreprises par le biais du sport.
Une stratégie territoriale pour gagner la bataille de l’emploi
Face aux mutations du marché du travail, Alliance villes emploi, dans un manifeste publié le 27 avril, lance un appel pour réorganiser les politiques de l’emploi autour d’un partenariat étroit entre les acteurs et d’une approche microéconomique qui s’appuie sur les « outils construits localement par les MDE, les PLIE et les missions ...
