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Insertion sociale - Page 334
Les négociations continuent sur la baisse des APL
La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...
Calcul de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté du 14 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Ainsi, pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2017 : la somme forfaitaire prévue au a de l’article L.452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 euros ; la ...
Les élus de banlieues réitèrent leur inquiétude, Jean-Louis Borloo entre en scène
Devant une centaine d'acteurs locaux réunis le 22 novembre à Paris, les associations Bleu Blanc Zèbre et Ville & banlieue ont annoncé "l'Acte II des États généraux de la politique de la ville" en présence de Jean-Louis Borloo qui constate "un vrai problème de méthode et d'organisation" et se dit prêt "à donner un coup de main ...
Ouragan Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Le caractère exceptionnel des destructions générées par l’ouragan Irma nécessite l’intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficulté des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l’expression de la solidarité nationale.Ainsi un secours ...
Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi
La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier. Que les villes externalisent ou non ces nouvelles fonctions, la réforme touche les missions et l’organisation du travail des ASVP, les agents de surveillance de la voie publique.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Les textes officiels parus la semaine du 13 novembre 2017
Action sociale, contentieux, déserts médicaux, logements sociaux, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 13 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Portrait-robot : le maire écolo
L’image du maire défenseur de l’environnement a bien évolué. Désormais, il est présent sur tous les sujets. Déterminé, visionnaire, il semble le plus à même de conduire la transition d’un territoire.
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100e congrès des maires : mon maire, ce hérosOlivier Noblecourt, nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Directeur de programme « Urbanisme et cohésion sociale », au sein du Commissariat général à l’investissement, Olivier Noblecourt vient d'être nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Avec le loyer unique, Rennes veut en finir avec la ségrégation spatiale
Rennes Métropole travaille depuis plus d’un an à la mise au point d’un dispositif expérimental de loyer unique pour ses logements sociaux d’un même type. Quelle que soit leur implantation pour casser les phénomènes de ségrégation.
