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Evénements - Marchés publics - Page 9
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales
Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre ...
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
La simplification des règles des marchés publics version 2025
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Centrales d’achat public : stop aux stéréotypes !
Dans une tribune, Henri Sabatié-Garat, délégué général de Cap Territoires, revient sur la mission parfois décriée des centrales d'achat et de l'opportunité qu'elles représentent selon lui en termes de service pour les collectivités.
Cinq recommandations pour améliorer sa communication externe
Dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territoriales, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a présenté cinq recommandations pour améliorer les pratiques.
Archéologie préventive : la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon monte au créneau
Véronique Sarselli, maire de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), a dû s’acquitter d’une facture d’un montant supérieur à celui des travaux de la rénovation d’une place. L’édile a écrit à la ministre de la Culture pour tirer la sonnette d’alarme sur le coût des fouilles préventives.
Faciliter l’intégration des PME et des entreprises locales dans la commande publique, un enjeu impossible ?
L’intégration des petites et moyennes entreprises dans la commande publique constitue un enjeu de première importance. Le décret de simplification du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour en simplifier l’accès et assouplir les règles d’exécution financière.
Délais de paiement : comment les réduire?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.
