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Evénements - Marchés publics - Page 32
Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux
Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.
Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre
Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Contract manager : une fonction en voie de développement
Parce que la vie du contrat ne s’arrête pas à sa signature, de plus en plus d’importance est donnée à la phase d’exécution des marchés publics. A l’instar de ce qu’il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités.
Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique
La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.
Les lycées d’Occitanie incités à consommer local en s’appuyant sur une plateforme d’achats
Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c’est l’objectif de la plateforme d’achats Occit’Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s’élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L’ouverture au médicosocial et au privé est ...
Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché
Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
Marchés publics : les seuils européens en légère hausse
La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
Economie circulaire : les jouets et jeux exclus de l’obligation de réemploi ?
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose aux acheteurs publics d’intégrer une part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. Mais un projet de décret supprime la catégorie « jouets et jeux » de cette obligation. Avec des conséquences pour les acheteurs publics et les ...
Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux
Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.
