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Evénements - Marchés publics - Page 3
Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
Stratégie numérique : l’État est-il un éditeur de logiciels comme les autres ?
Alors que la "Suite territoriale", pilotée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), et la DINUM (Direction interministérielle du numérique) doit être officiellement déployée au 1er janvier 2026, une partie de l'écosystème privé du ...
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa
En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.
Quiz – Le code de la commande publique
D'abord destiné aux candidats des concours et examens professionnels des catégories A et B, filière administrative, ce QCM intéressera aussi les agents des services de l'achat public et les étudiants...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable
Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Transparence, prévention des conflits d'intérêts et contrôle du financement des partis : la moralisation de la vie publique est devenue un sujet majeur du débat public. Pour les candidats aux concours, la maîtrise de son cadre juridique est indispensable. Voici ce qu'il faut retenir sur les institutions clés, comme la HATVP, et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
