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Evénements - Marchés publics - Page 24
PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.
21 mars 2024 – Webinaire sur les marchés publics de livres – Episode 2
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et le ministère de la Culture proposent une séance de formation en ligne sur les marchés publics de livres d’un montant supérieur à 90.000 euros HT.
Restauration collective : « Les collectivités doivent se renseigner sur leur offre locale »
Christophe Hébert, président d’Agorès, association des professionnels de la restauration collective publique, réagit à la déclaration de Gabriel Attal du 1er février de vouloir faire respecter les objectifs « Egalim » par les collectivités.
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Comment les marchés peuvent apporter de la souplesse aux transports scolaires
Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent ...
La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats
La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.
Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »
Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les territoires, respectueuse de l’environnement et permettant une juste rémunération des agriculteurs ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs acteurs qui ...
Commande publique en 2023-2024 : un pas de plus vers le développement durable
C'est devenu récurrent depuis une décennie : dans chaque grand projet de loi globale, des dispositions concernent la commande publique. Loi Antigaspillage et économie circulaire (2020), loi Climat et résilience (2021), loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). La commande publique subit une ...
