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Evénements - Marchés publics - Page 23
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Restauration collective : modalités de renseignement des données relatives aux produits utilisés
Un arrêté du 18 mars 2024 modifie les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.Cela concerne la qualité des produits compris dans les repas servis dans les ...
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...
Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
Organiser sa maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage unique ou tâches partagées ?
Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. De façon générale, ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général sauf dispositions relatives au mandat et au transfert de maîtrise d’ouvrage.
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »
Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Retards de paiement : le gouvernement veut sévir
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
Les marchés spécifiques, tout un programme
Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
