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Evénements - Marchés publics - Page 210
Les achats écoresponsables à l’épreuve du Code des marchés publics
Le Code des marchés publics permet l’achat de produits bios, dont l’offre est limitée. Et fait obstacle à la commande de produits locaux, plus accessibles.
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La restauration scolaire monte en gammeBudgets : un surcoût certain, maîtrisable et assumé
Par rapport au poulet standard, le bio coûte jusqu’à trois fois plus cher. Avec le label rouge, l’écart est faible.
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La restauration scolaire monte en gammeApprovisionnement : tisser des réseaux, bâtir un calendrier
Cuisines et fournisseurs collaborent sur la qualité, dans la durée. Car acheter local - des produits conventionnels ou biologiques - modifie radicalement les méthodes de travail.
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La restauration scolaire monte en gammeSeine-Maritime : vers une régie des transports
Face à une facture de transports en commun de 45 millions d’euros, le département de Seine-Maritime se dirige vers la création d’une régie des transports.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
Catherine Bergeal préconise de chercher un « équilibre entre sécurité et simplicité »
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie fait un point complet, dans une interview pour la Gazettes des Communes, sur les nouvelles dispositions qui touchent les marchés publics.
Fiche pratique – Le bail emphytéotique administratif
La conclusion d’un bail emphytéotique administratif n’est pas soumise aux règles de mise en concurrence, mais doit, au moins, faire l’objet d’une publicité adaptée.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Le croche-pied du Conseil d’Etat
La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
