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Evénements - Marchés publics - Page 21
L’appel à la confiance des entreprises publiques locales
Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
La commande publique peu accessible aux bureaux d’études, selon la fédération Cinov
La deuxième édition du baromètre de la Fédération Cinov montre que les bureaux d’études techniques et les cabinets d’ingénieurs-conseils (Betic) ont toujours du mal à accéder à la commande publique.
Commande publique : que nous concocte-t-on ?
Que prévoyait le grand plan de simplification présenté par Bercy avant l'annonce de la dissolution ? Zoom particulier sur la commande publique.
Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation
Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.
Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »
Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Concession de parkings : la ville de Cannes gagne en première instance
En 2019, la ville de Cannes avait résilié de façon anticipée son contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parkings avec Uniparc. La société réclamait 35 millions d'euros d'indemnités à la ville. Le Tribunal administratif de Nice l'a déboutée et condamnée, en première instance, à verser 1 millions d'euros à ...
Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics
Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.
La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit
Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.
