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Achat numérique public : l’Etat plaide la cause de la French Tech
Une circulaire du Premier ministre doit être prochainement publiée, ont annoncé les ministres David Amiel, Roland Lescure et Anne Le Hénanff, le 5 février. Elle définit le cadre qui orientera les décisions d’achat de biens et services numériques de l’Etat afin de garantir la souveraineté des solutions dont il s’équipe.
L’État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
Contrôle des mobilités public – privé : pourquoi un tel vide juridique ?
Depuis le 1er février, les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel venant du privé qui n’aurait pas respecté certaines règles relatives à la prévention des conflits d’intérêt. Cette possibilité, dangereuse sur le plan juridique, est le fruit d’une censure du juge constitutionnel. Explications.
Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent
Plutôt que de jeter ses meubles scolaires, la Haute-Garonne les recycle pour équiper ses autres établissements. Un projet pilote lancé via deux marchés publics successifs (expérimentation, puis innovation) a permis d'équiper intégralement le nouveau collège de Castelnau-d'Estrètefonds de mobilier de réemploi. A la clé, 25 ...
Souveraineté numérique : le gouvernement sonne la mobilisation générale mais n’éteint pas les frictions avec le secteur privé
Les tensions internationales ont cruellement fait apparaître les nombreuses dépendances des pays de l’Union européenne à l’égard de la Chine et plus encore, des Etats-Unis. Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a réuni tout l’écosystème du numérique français lundi 26 ...
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui ...
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
Commande publique équitable : des diagnostics pour une juste rémunération des producteurs
Alors que les labels durables ne riment pas forcément avec juste rémunération, Max Havelaar aide les collectivités à réaliser des diagnostics pour objectiver le salaire des fournisseurs de leurs cantines.
