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Evénements - Marchés publics - Page 194
Bibliothèques : ouvrir un débat spécifique sur les aménagements intérieurs
A l’occasion du Salon du livre de Paris (16-19 mars 2012), le ministère de la Culture propose une exposition sur les mutations des équipements de lecture publique. On y constate notamment l’importance croissante des aménagements intérieurs. Pourtant, élus et professionnels omettent de prendre en compte ce volet dans le cadre de la ...
François Hollande veut relancer l’emploi dans les banlieues
A Marseille mercredi 14 mars 2012, le candidat socialiste a proposé de doter sa « Banque publique d’investissement » d’une filiale dédiée aux quartiers et d’introduire dans les marchés publics une clause d’insertion pour les jeunes de banlieue. Il a également prôné la fin du zonage.
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
Grand Lyon : les agents de la propreté votent la grève de la collecte des ordures
Les agents de la propreté du Grand Lyon ont décidé de se mettre en grève à partir de ce lundi 12 mars 2012 . Le mouvement, reconductible, fait suite au préavis de grève déposé la semaine dernière par l’intersyndicale CGT,CFDT,CFTC, FO, UNSA FAFPT contre la nouvelle répartition de la collecte entre public et privé qui entrera en ...
Responsabilité contractuelle et nullité
Les parties à un contrat dont le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, la nullité, peuvent poursuivre le litige qui les oppose en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de leur responsabilité quasi-contractuelle ou ...
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
PPP : le match Sarkozy-Hollande
Dans les réponses à un questionnaire pour présidentiables de la revue « L’Architecture d’aujourd’hui », le chef de l’Etat se fait l’avocat du Partenariat public privé (PPP) tandis que son principal challenger voit dans cet outil une source de « surendettement ».
Flamoval : le torchon brûle encore entre les promoteurs et les opposants à l’incinérateur
Le flambant neuf Flamoval (Pas-de-Calais) expérimente le brûlage des déchets depuis mercredi 29 février 2012. Pourtant, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 31 janvier la décision de justice annulant la signature du marché de génie civil.
Eau potable : la commune d’Olivet va appliquer … « l’arrêt Olivet »
La ville a voté le 24 février 2012 la caducité en 2015 de son contrat de délégation de service public avec Veolia Eau, qui avait été signé en 1933 et qui courait jusqu’en 2032.
La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...
