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Evénements - Marchés publics - Page 16
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Europe : les dossiers à suivre en 2025 pour les collectivités
Après les élections européennes de juin 2024, la nouvelle Commission désignée doit plancher en 2025 sur plusieurs dossiers qui concernent les collectivités : politique de cohésion, fonds social pour le climat, stratégie de lutte contre la pauvreté… Point d’étape avec l’Association française du Conseil des communes et régions ...
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Dis-moi qui est ton maire, je te révélerai avec quel lobbyiste il a rendez-vous !
Face à la défiance grandissante de la population et les récentes polémiques sur les lobbys, des collectivités publient leurs entrevues avec les représentants d’intérêts. Les grandes collectivités ont davantage les moyens de développer des outils performants pour la mise en ligne des rendez-vous, mais des solutions plus légères ...
Juridique : découvrez notre quiz de Noël 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.
« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »
L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.
Décorations de Noël : comment allier festivités et sobriété
Location ou achat, régie ou prestataire, sapins ou pas… Pour limiter les dépenses et l’empreinte environnementale des décorations de Noël, les services ont plusieurs arbitrages à réaliser.
Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
L’offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Mais la qualifier n'est pas toujours chose aisée.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
