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Evénements - Marchés publics - Page 16

Un travail d'équipe
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Commande publique 31/10/2024

Commande publique : un robot qui renforce les échanges entre les métiers

Discuter de marchés publics via un chatbot, pourquoi pas ? Surtout lorsqu’il est question de définir les seuils des opérations.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 23/10/2024

Modalités de notation des offres des marchés publics

L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
Commande publique 22/10/2024

Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question

Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.

casse-tete
Copyright : D.R.
Commande publique 18/10/2024

Achat public : le casse-tête du critère vert

Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...

Leader connecting a group of people 3D rendering
Copyright : sdecoret - Adobe Stock
Transparence 16/10/2024

Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat

La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en ...

Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Achat public 15/10/2024

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions

Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 08/10/2024

Marchés publics : qualification et classement de l’offre, entre vigilance et analyse

L’examen des offres suppose le choix des critères de sélection pertinents. Avant tout classement, la recevabilité des offres doit être examinée. Cette qualification est essentielle pour justifier le rejet des offres non conformes.

Rosny achat groupé
Copyright : Achetons groupé
Commande publique 03/10/2024

L’achat groupé : un outil au service des habitants

Par l’intermédiaire d’une société qui porte la commande, des collectivités proposent des achats groupés à la population.

Développement de logiciels
Copyright : TippaPatt / Adobestock
fiche pratique 02/10/2024

Acheter de l’IA en 5 étapes

La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
dette
Copyright : Adobe stock
Commande publique 01/10/2024

Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir

Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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